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Informations légales

Mentions légales & conditions de vente

1. Éditeur du site

Le site passdebat.pro est exploité par Pass Débat, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro RCS Dijon 883 511 726, SIRET 883 511 726 00028, TVA intracommunautaire FR55 883 511 726.

Président : M. Raphaël Meunier.
Siège social : 6 rue des Godrans, 21000 Dijon, France.
Téléphone : 03 80 41 55 92.
Email : contact@passdebat.pro.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Raphaël Meunier, président de Pass Débat.

4. Objet et prix

Pass Débat vend, pour le compte des organisateurs, des billets d'accès à des conférences, forums et débats programmés à des dates déterminées. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; des frais de service, précisés avant validation, peuvent s'ajouter au tarif de la place.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, sur une page sécurisée et authentifiée en 3-D Secure. La commande n'est ferme qu'une fois le paiement accepté ; l'e-billet est alors émis et transmis par courriel.

6. Absence de droit de rétractation

En application de l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets acquis auprès de Pass Débat pour une séance datée ne sont donc ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, sauf annulation de la séance par l'organisateur, auquel cas le remboursement intégral est effectué.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite restée sans solution auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris (cm2c.net).

8. Propriété intellectuelle et droit applicable

Les contenus du site sont protégés et demeurent la propriété de Pass Débat ou de ses partenaires. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Dijon sont compétents.